Chantier et biodiversité

Aménagements et espèces protégées
Mettre les étapes dans le bon ordre
Spatialisation et préservation des sols

Aménagements et espèces protégées

La réglementation :

Elle protège, entre autres, les oiseaux et chauves-souris (arrêtés du 29/10/2009 et 23/04/2007) en interdisant de :

Détruire intentionnellement ou enlever des œufs et des nids.
Détruire, capturer, mutiler intentionnellement ou enlever les animaux dans leur milieu naturel.
Perturber les individus intentionnellement pendant la reproduction.
Détruire, altérer ou dégrader des sites de reproduction et des aires de repos.
Détenir, transporter, naturaliser, vendre ou acheter des individus morts ou vivants.

Le code de l’environnement (article L415-3) prévoit de punir toute atteinte ou destruction intentionnelle d’une espèce protégée ou de son habitat par la loi par un maximum de 3 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende. C’est l’Office français de la biodiversité qui est chargé de faire respecter cette législation.

En cas de présence d’espèces protégées, le projet doit être adapté pour éviter les impacts. Si les impacts ne sont pas évitables, il faut les réduire et compenser les impacts résiduels (séquence ERC : Eviter Réduire Compenser). De plus, une autorisation devra être accordé par la DREAL de votre région si les travaux entrainent un impact sur les espèces protégée.

Les bonnes pratiques :

La sensibilité de la faune et de la flore est variable selon les saisons (cycle de vie) :

Tenir compte de ces cycles dans la programmation des travaux :

Mettre les étapes dans le bon ordre

Etape 1 :

Poser un diagnostic écologique pour caractériser les enjeux :

Observation, recherche d’indices
Enquête auprès des habitants
Identification des potentialités écologiques

Etape 2 :

Ajuster le projet en intégrant enjeux écologiques

1. Intervention limitée aux besoins réels, aménager les espaces en fonction de l’usage effectif
2. Préservation des habitats biologiques existants (végétation, micro-habitats dans les murs…) = UNE PRIORITE
3. Développer des dispositifs en faveur de la biodiversité

Spatialisation et préservation des sols

Spatialiser les interventions

Stocker les matériaux, machines sur les espaces anthropisés : préserver les entités les plus intéressantes sur le plan écologique :
Proscrire le stockage de matériaux et la circulation des machines. Veiller à ne pas gêner l’accès des oiseaux à leurs nids pendant les travaux.
S’assurer e l’absence d’oiseau ou de chauve-souris avant les travaux pour éviter le risque d’emmurement des animaux.

Porter attention aux sols

En cas de terrassements :

Les limiter au maximum
Décaper par horizons, stocker séparément la terre végétale = couche vivante des sols.
Ne pas stocker sur plus 1,2 m : pour éviter la destruction de la porosité des sols.
Réutiliser la terre végétale pour les espaces végétalisés.
Utiliser les couches minérales pour réaliser des enduits.